Mentions Légales

1 Présentation du site

Le site idf-immobilier.com est une plateforme dédiée au dépôt d'annonces immobilières (location et vente) exclusivement pour la région Paris et Île-de-France. Ce service est proposé à titre 100% gratuit pour les particuliers.

Éditeur du site : David Zafrany, Entrepreneur Individuel (auto-entrepreneur)
SIRET : En cours de création]
Adresse : 6 rue de Bischwiller - 67 000 Strasbourg
Responsable de publication : D. Zafrany
Contact : contact@idf-immobilier.com

(immatriculation en cours auprès du Guichet Unique INPI).

2 Hébergement

Le site est hébergé par la société OVH SAS :
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Site web : www.ovhcloud.com

3 Gratuité du service

IDF Immobilier permet aux particuliers de diffuser gratuitement des annonces immobilières. L'éditeur ne perçoit aucune commission sur les transactions, locations ou prises de contact effectuées via la plateforme.

L'accès et la publication d'annonces via l'Espace Professionnels sont également gratuits à ce jour. Les conditions spécifiques applicables aux comptes professionnels sont précisées dans les Conditions Générales d'Utilisation de l'Espace Professionnels.

4 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (structure, textes, logos, design) sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction ou utilisation sans accord écrit est interdite. Les photos des biens immobiliers restent la propriété de leurs auteurs respectifs (les annonceurs).

5 Cookies

Le site utilise des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement : gestion de la session utilisateur (connexion, panier de messages), sécurité et prévention de la fraude. Ces cookies, indispensables à la navigation, ne nécessitent pas de consentement préalable au titre de la réglementation applicable.

Le site n'utilise à ce jour aucun cookie de mesure d'audience ou de publicité tiers. Si cela venait à évoluer, un bandeau de consentement conforme à la réglementation serait mis en place avant toute activation.

6 Protection des données personnelles (RGPD)

Les données collectées lors du dépôt d'une annonce ou de la création d'un compte (nom, email, téléphone, et pour les professionnels : SIRET, nom de société, coordonnées de l'agence) sont traitées par K. Zafrany, en qualité de responsable de traitement.

Finalités : mise en ligne et gestion des annonces, mise en relation entre utilisateurs, sécurité du site et prévention des abus, gestion des comptes professionnels.

Base légale : exécution du service demandé par l'utilisateur et intérêt légitime de l'éditeur (sécurité, lutte contre la fraude).

Durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée d'utilisation du service, puis supprimées ou archivées dans un délai raisonnable après la clôture du compte ou la suppression de l'annonce.

Vos droits : conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment via le formulaire de contact ou par email à contact@idf-immobilier.com.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

7 Responsabilité

En tant qu'hébergeur d'annonces, idf-immobilier.com ne peut être tenu responsable de l'exactitude des descriptifs fournis par les annonceurs ou de la qualité des biens proposés. Les transactions s'effectuent directement entre les parties, sans l'intermédiation de l'éditeur.

8 Modération et Publication

L'éditeur se réserve le droit de refuser ou de supprimer, sans préavis ni indemnité, toute annonce qui ne serait pas conforme à la ligne éditoriale du site, aux bonnes mœurs, ou qui présenterait un caractère manifestement illusoire ou frauduleux.

9 Suppression des données et clôture de compte

Tout utilisateur, particulier ou professionnel, peut demander à tout moment la suppression définitive de son compte et de l'ensemble des données associées (annonces, coordonnées, historique de connexion).

Les professionnels disposant d'un Espace Pro peuvent formuler cette demande directement via le formulaire de contact disponible dans leur espace, ou par email à contact@idf-immobilier.com. La suppression est effectuée dans un délai raisonnable après vérification de l'identité du demandeur.

10 Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.